Point d'étape sur le classement de près de 30000 dossiers de permis de construire et de démolir
Le 30/11/2017 à 13h50 par Archives municipales
Résumé

Près de 30 000 dossiers sont en cours de classement et seront consultables début 2018 en salle de lecture grâce à un inventaire précis et unique. Les permis de construire, mais également les permis de démolir, de lotir, les déclarations préalables de travaux et les certificats d’urbanisme sont en cours de classement depuis le 26 septembre. C’est ce qu’on appelle, en langage administratif, les « autorisations d’urbanisme ».

Pourquoi ce classement ?

 

Les Archives municipales conservent l’ensemble des autorisations d’urbanisme depuis 1917 mais il n’existe actuellement pas d’inventaire unique et informatisé pour ces milliers de dossiers. Plusieurs instruments de recherche cohabitent mais aucun ne recouvre l’ensemble de la période. Cette situation ne facilite pas les recherches au sein de ces dossiers fréquemment consultés, à la fois par les chercheurs et par les services de la mairie.

 

Pour pallier ce problème, trois personnes travaillent actuellement sur leur classement. Aujourd’hui, plus de 16 000 dossiers ont déjà été traités, ce qui représente près de 300 mètres linéaires. En moyenne, un agent classe 200 à 220 dossiers par jour.

 

Le classement des autorisations d'urbanisme : reconditionnement, cotation, analyse et saisie

 

Les dossiers sont ainsi :

  • - reconditionnés
  • - cotés individuellement
  • - analysés précisément dans une base de données informatique. Les mêmes renseignements sont fournis pour chaque dossier permettant ainsi d’uniformiser les analyses : cote individuelle pour chaque dossier, numéro de dossier attribué par le service urbanisme, adresse précise, type d’autorisation (permis de construire, de lotir, déclarations préalables, etc.), nature des travaux effectués et dates.
  •  

Plusieurs cotes sont attribuées :

  • - 1 T 1 à 26 443 pour les autorisations de la période 1917-1984. La sous-série 1 T du cadre de classement des archives communales de 1926 correspond à tous les dossiers relatifs à la planification et à l’aménagement foncier.
  • - Les autorisations postérieures sont cotées en W. La série W correspond aux archives contemporaines, c’est-à-dire les archives postérieures à 1982. L’étude des dossiers a permis de repérer un changement de procédure pour le traitement des autorisations d’urbanisme en 1985. La coupure chronologique entre le 1 T et le W a ainsi été faite en 1985 et non en 1982 comme le préconise la réglementation archivistique. Le classement archivistique doit effectivement refléter le plus fidèlement possible l'organisation interne des services qui ont produit les dossiers.
  •  

Une fois achevé, ce vaste travail de classement permettra de faciliter à la fois les recherches et la mise en valeur de ces dossiers. L’inventaire unique permettra à l’avenir la commande des documents en salle de lecture via le logiciel Mnesys. Il sera également consultable en ligne sur le site des archives (rubrique Rechercher dans les fonds).

 

Que se cache-t-il dans ces dossiers ?

 

Ces dossiers contiennent l’ensemble de la procédure pour le traitement des demandes d’autorisations formulées par des particuliers, des entreprises ou des institutions qui souhaitent effectuer des travaux sur des bâtiments situés sur le territoire de la ville (construction, démolition, rénovation, modification, lotissement, etc.). Les dossiers sont instruits par le service de l’urbanisme réglementaire de la mairie et sont ensuite versés progressivement aux archives municipales (un versement correspond à une cote en série W).

 

Les dossiers sont composés de formulaires de demandes, de plans et de croquis, parfois de photos avant et après travaux (notamment à partir des années 1980), de certificats d’achèvement de travaux et parfois même quelques échantillons de matériaux comme l’explique Ismérie, responsable du chantier de classement.

 

A quoi peut vous servir une autorisation d’urbanisme ?

 

Ces dossiers peuvent être utiles à tous les Lillois pour des raisons à la fois administrative et/ou historique. Ils permettent d’établir l’histoire d’une maison, d’une usine, d’un magasin, d’un quartier mais également pour mener des recherches plus approfondies sur des thématiques variées telles que l’architecture, l’urbanisme, l’évolution de l’habitat et des conditions de vie des Lillois, etc.

 

C’est l’histoire de Lille depuis l’incendie de l’Hôtel de Ville en 1916 que l’on peut découvrir à travers ces milliers de dossiers !

 

Si vous souhaitez vous lancer dans une recherche sur l’histoire de votre maison ou d’un bâtiment, vous pouvez consulter notre rubrique d’aide à la recherche « Rechercher un bâtiment ».

 

Rendez-vous en 2018 !

 

Nous vous donnons rendez-vous au début de l’année 2018 pour vous annoncer la fin de ce classement titanesque et vous faire partager quelques découvertes au sein de ces dossiers riches en informations sur l’histoire de la ville.

 

A la fin de l'opération de classement, tous les dossiers seront reconditionnés dans des boites

neutres portant les différentes cotes des dossiers 1 T, 728 W, etc.

 

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