Le cadastre et les sources fiscales

Le cadastre est l’ensemble des documents qui contient une matrice des états de section, un plan topographique des propriétés d'une commune, et servant notamment à fixer l'impôt foncier. Il dresse l'état de la propriété foncière d'un territoire. Il fournit la preuve de la propriété et des droits ou devoirs qui y sont liés.

Les Archives municipales conservent plusieurs cadastres qui couvrent l’ensemble des quartiers (et non les communes associées de Lomme et Hellemmes) de 1829 à 1973. Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulatif des différents cadastres lillois.

 

 

Le cadastre est composé de cinq documents qui permettent d’accéder aux cases cadastrales. Ces cases contiennent toutes les informations liées à une parcelle (propriétaires successifs, utilisation, superficie).

 

On distingue les documents graphiques :

 

  • Tableau d’assemblage : c’est le plan de la ville dans son ensemble découpé en sections, puis en numéros de feuille. Il permet de trouver la feuille cadastrale correspondante.

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  • Feuille cadastrale : référencée par la lettre de section et son numéro, elle permet de trouver le numéro de parcelle qui correspond à l’adresse recherchée. Ce numéro de parcelle (appelé aussi numéro de plan) est une référence importante à conserver tout au long de la recherche.

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Et les registres :

 

  • Etat de section : Ce registre est établi lors de la confection du cadastre et n’est pas mis à jour. Il permet de faire correspondre la référence cadastrale avec le nom du propriétaire à l’époque de l’élaboration du cadastre.

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  • Table alphabétique des propriétaires : Une fois le nom de ce propriétaire obtenu, la table alphabétique établit la correspondance entre le nom du propriétaire de la parcelle et le numéro de case.

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  • Matrice cadastrale : ce sont des registres ordonnés par numéros de case, et qui contiennent les informations que vous recherchez.

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A savoir : Le cadastre distingue les parcelles bâties et non bâties. Il faut vérifier sur l’état de section si la parcelle contient bien un bâtiment.

Cette recherche est assez longue et parfois complexe selon le quartier envisagé. En effet certains ont connu beaucoup de restructurations et il est compliqué de retrouver la bonne référence et les adresses de 1881 ne correspondent pas à celles d’aujourd’hui.

 

Il existe une autre source qui permet de faciliter la recherche si vous connaissez l’adresse actuelle de la parcelle recherchée : dans la sous série 1G, ont été classés des rôles d’impôts locaux des années 1968 à 1971 (cotes 1G/761 à 777). Ces registres, organisés par sections puis par ordre alphabétique des rues, donnent pour chaque adresse le numéro de la case de la matrice cadastrale de 1881. Ainsi en consultant ces registres vous pourrez accéder directement aux matrices en évitant la recherche classique.

 

 

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