Les archives du conseil municipal et du conseil d'administration du CCAS

Le Conseil municipal ou son équivalent pour le CCAS, le Conseil d’administration, a parmi ses prérogatives le vote des crédits alloués à l’acquisition, la vente ou la construction d’un bâtiment. Pour chacune de ses décisions, le conseil prend une délibération, cotée en 1D2 pour le Conseil municipal ou dans le fonds du Bureau de bienfaisance pour le Bureau d'assistance sociale / CCAS. Ces délibérations permettent de déterminer les conditions de l’opération immobilière, notamment le prix et le propriétaire.

 

A savoir

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) précédé du Bureau d’aide sociale et avant du Bureau de bienfaisance est un établissement public distinct de la commune.

 

 

 

 

Les délibérations du Conseil municipal sont préparées par les services et des instances consultatives telles que les commissions. Pour retracer l’ensemble des décisions et retrouver les documents qui s’y rapportent (plans, pièces financières, marchés…) vous pouvez consulter les sous-séries suivantes :

 

  • 1D5 : Dossiers de délibération. Ce sont les dossiers de travail présentés au Conseil municipal. Ils contiennent l’ensemble des pièces nécessaires à la prise de décision (plans, pièces juridiques…). Ces pièces sont intéressantes dans la mesure où elles permettent de retrouver les pièces originales des marchés publics notamment pour la période de l’entre deux guerres.

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  • 1D6 : Comptes rendus de commission. Les commissions étudient chacune une thématique et rendent un avis consigné dans les délibérations du Conseil municipal.

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