Rechercher un permis de construire

Les Archives municipales conservent plus de 38 000 dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, de lotir, les déclarations préalables de travaux et les certificats d’urbanisme). Ces archives sont une source riche d'informations sur l'histoire des bâtiments. Un formulaire de recherche vous est proposé dans la rubrique "Rechercher dans les fonds".

QUELS SONT LES DOSSIERS CONSERVES ?

 

Seuls les dossiers de permis de construire ont été systématiquement conservés après leur versement aux Archives. Les autres types de demandes d'autorisation et les déclarations de travaux sont éliminables après un délai de 6 ans. Certaines ont cependant été conservées ; plus de 4000 permis de démolir et 900 certificats d'urbanisme sont consultables.

 

Les déclarations de travaux concernant les bâtiments communaux et les permis de lotissement sont en cours de classement.

 

Les dossiers les plus anciens datent de 1917 ; il est probable que les dossiers antérieurs à cette date ont été détruits lors de l'incendie de l'hôtel de ville en 1916. Les dossiers les plus récents datent de 2006. Les dossiers déposés après 2006 sont conservés par le service Urbanisme réglementaire de la Ville.

 

 

QUE CONTIENNENT LES DOSSIERS ?

 

Les dossiers de permis de construire contiennent, lorsqu'ils sont complets, la demande (formulaire ou courrier rédigé par le demandeur), une description des travaux envisagés, des plans, des correspondances entre le demandeur et l'administration, l'arrêté de décision.

 

Le contenu des autres dossiers varie selon le type d'autorisation ou de déclaration et selon les périodes.

 

 

COMMENT RETROUVER LE DOSSIER QUI VOUS INTERESSE ?

 

Le formulaire "Permis de construire et autorisations d'urbanisme" vous permet d'effectuer des recherches sur l'ensemble des dossiers de permis de construire, permis de démolir et certificats d'urbanisme conservés par les Archives municipales ; les autorisations de lotir et déclarations de travaux des bâtiments communaux sont en cours de classement.

 

La recherche s'effectue par adresse. Vous pouvez aussi préciser une période de recherche.

 

Par défaut, les résultats sont présentés par ordre chronologique.

 

Vous ne trouvez pas le permis recherché ?

 

Essayez d'élargir votre recherche. Les inventaires reprennent les informations écrites sur les dossiers ; celles-ci ne sont pas toujours complètes ou très précises :

  • Supprimez le numéro de voie de vos critères de recherche : les dossiers ne précisent pas toujours les numéros de voie ou ceux-ci ont pu changer.

  • Faites la recherche la plus minimale possible sur le nom de voie : par exemple, faites une recherche sur "Delory" plutôt que sur "rue Gustave Delory".

 

Vérifiez l'historique de la rue. Certaines rues ont changé de nom depuis 1917. Des dictionnaires des rues de Lille sont à votre disposition en salle de lecture.

 

Si la rue recherchée a été percée entre 1917 et 1945, il est possible que le permis de construire ait été déposé avant que la rue ne soit dénommée. Le dossier indique alors "rue nouvelle" avec plus ou moins de précisions sur sa localisation. Ces rues nouvelles n'ont pas toujours pu être définitivement identifiées lors du classement des dossiers. Dans ce cas, vous pouvez effectuer une recherche en saisissant "nouvelle" dans le champ "Nom de la voie" ; la description vous aidera peut-être à identifier les dossiers susceptibles de vous intéresser.

 

 

COMMENT CONSULTER LES DOSSIERS ?

 

Les dossiers de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme ne sont pas numérisés. Il sont consultables en salle de lecture du service des Archives municipales.