AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG772/1-7 (Cote)

Date

1245-1742

Documents en relation

Registre aux Titre coté DD

AG772/7

Cote/Cotes extrêmes

AG772/7 (Cote)

Date

1285-1742

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

L'hôpital de Seclin prétendant être exempt des droits d'assis des grains qu'il vend.

Conditions d'accès

Communicable