AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG793/1-10 (Cote)

Date

1133-1740

AG793/9

Cote/Cotes extrêmes

AG793/9 (Cote)

Date

1133-1715

Importance matérielle

87 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui homologue une transaction entre les administrateurs de la chapelle de Notre-Dame de Laurette et ceux de la confrérie des Ardents et de la Sainte-Chandelle qui y a été transférée.

Conditions d'accès

Communicable