AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG836/1-16 (Cote)

Date

0-1776

Documents en relation

Registre aux Titres coté DD folio 1

AG836/13

Cote/Cotes extrêmes

AG836/13 (Cote)

Date

1243-1776

Importance matérielle

38 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui déclare l'abbaye de Loos exempte des droits sur les grains.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté 9 folio 182