AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG828/1-31 (Cote)

Date

0-1740

Documents en relation

Registre aux Titres coté KLM folio 6 et 4

AG828/3

Cote/Cotes extrêmes

AG828/3 (Cote)

Date

1245

Importance matérielle

0

Présentation du contenu

Traité entre la comtesse Jeanne et le chapitre de Saint Pierre au sujet des hôtes ayant forfait sur terre de Saint Pierre, et aussi comment ceux de Saint Pierre doivent de régler à l'égard de leurs hôtes ayant forfait sur terre de la comtesse.

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux titres coté MNO folio 106