AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG841/1-29 (Cote)

Date

0-1742

AG841/16

Cote/Cotes extrêmes

AG841/16 (Cote)

Date

1279-1659

Importance matérielle

35 pièces

Présentation du contenu

Requête du magistrat afin qu'il soit déclaré que les religieuses de l'Abbiette devront payer l'impôt pour les vins excédant la quantité de 20 queues.

Conditions d'accès

Communicable