AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1065/1-3 (Cote)

Date

1269-1752

AG1065/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1065/2 (Cote)

Date

1269-1752

Importance matérielle

57 pièces

Présentation du contenu

Pièces concernant la tentative des ecclésiastiques et nobles pour faire annuler au Conseil d'Etat l'arrêt du 23 mars 1748.

Conditions d'accès

Communicable