AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1099/1-18 (Cote)

Date

0-1749

AG1099/15

Cote/Cotes extrêmes

AG1099/15 (Cote)

Date

1285-1728

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Jugemnet de M. Méliand portant que le droit de mesurage consiste en 2 doubles de la rasière.

Conditions d'accès

Communicable