AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1163/1-5 (Cote)

Date

1267-1707

AG1163/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1163/3 (Cote)

Date

1267-1612

Importance matérielle

78 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat contre le chapitre de Saint-Pierre prétendant que les particuliers domiciliés sur son territoire peuvent librement exercer le stil de bourgeterie.

Conditions d'accès

Communicable