AG/1001-1496 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Projet relatif aux plaintes et demandes énoncées dans le même des députés du clergé et de la noblesse de la Flandre Wallone pour obtenir l'établissement d'une administration provinciale dans cette province.
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