AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1396/1-31 (Cote)

Date

0-[1799]

AG1396/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1396/4 (Cote)

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Droit de pêche seigneuriale sur le canal de la Haute Deule contesté au Domaine par l'abbaye de Saint-Vaast.

Conditions d'accès

Communicable