AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1398/1-7 (Cote)

Date

1608-[1799]

Documents en relation

carton 13 dossier 4 et 5

AG1398/7

Cote/Cotes extrêmes

AG1398/7 (Cote)

Importance matérielle

1

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Pièces de procédure pour rentes.

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