AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1396/1-31 (Cote)

Date

0-[1799]

AG1396/9

Cote/Cotes extrêmes

AG1396/9 (Cote)

Date

1723

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du Roy du 21 juin 1723 concernant les actes portant cession, transport et vente des meubles, ustansiles, marchandises et autres effets mobiliers des marchands, négociants, fabriquants et ouvriers de Flandres et du Haynaut.

Conditions d'accès

Communicable