AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1393/1-26 (Cote)

Date

0-[1799]

AG1393/9

Cote/Cotes extrêmes

AG1393/9 (Cote)

Date

1666

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Pièces qui prouvent que le corps de la sayetterie a voulu prétendre que le magistrat ne pouvait toucher à ses statuts, ni augmenter ou diminuer le nombre des métiers.

Conditions d'accès

Communicable