AG/1397/5

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

AG/1397/1-6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1397/1-6 (Cote)

Date

1527-[1599]

AG/1397/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/1397/5 (Cote)

Date

1618

Importance matérielle

Présentation du contenu

Arrêt du Grand Conseil des Malines contenant sentence définitive du procès mu entre les héritiers Cardon et Descours.

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Communicable

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