AG/1001-1496 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Conseil présidial de Flandre à Ypres, confirmant le droit de préséance des doyen et chapitre de la collégiale Saint-Anne de Douai sur N.P. Macquart, lieutenant bailli de Merville. Arrêt du Conseil présidial de Flandre à Ypres ordonnant audit bailli "de ne plus tirer le premier à l'oiseau".
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.