AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1396/1-31 (Cote)

Date

0-[1799]

AG1396/25

Cote/Cotes extrêmes

AG1396/25 (Cote)

Date

1694

Importance matérielle

1

Présentation du contenu

Mémoire pour Messieurs du clergé et de la noblesse des Etats de la province de Lille, Douai et Orchies, contre Messieurs les baillis des 4 Hauts justiciers des chattelenies de Lille, Douai et Orchies et les députés des magistrats desdites villes au sujet des termes : "soulagement du tiers-état ou estat roturier" employés par les ecclésiastiques et nobles dans leurs actes de consentement aux impositions accordées par les Etats et notamment dans l'acte du 3 décembre 1694

Conditions d'accès

Communicable