AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1396/1-31 (Cote)

Date

0-[1799]

AG1396/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1396/8 (Cote)

Date

1753

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Requête du Parlement de Flandre au Roi au sujet d'une contestation entre le procureur syndic de Lille et les fermiers de Bremont et Allaire touchant "la connaissance et la manutention" des fermes.

Conditions d'accès

Communicable