AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1397/1-6 (Cote)

Date

1527-[1599]

AG1397/6

Cote/Cotes extrêmes

AG1397/6 (Cote)

Date

1604

Importance matérielle

1

Présentation du contenu

Enquêtes faites au profit des collecteurs de l'assis des grains pour leur procès contre le prince de Ligne refusant de payer les droits.

Conditions d'accès

Communicable