AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1398/1-7 (Cote)

Date

1608-[1799]

Documents en relation

carton 13 dossier 4 et 5

AG1398/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1398/3 (Cote)

Date

1757-1767

Importance matérielle

1

Présentation du contenu

Recueil de procès-verbaux pour diverses questions de préséance soulevées entre les membres du magistrat et les baillis des Etats, ect.

Conditions d'accès

Communicable