AG/34/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Arts & Métiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/34/1-14 (Cote)

Date

0-1746

AG/34/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/34/2 (Cote)

Date

1712

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence portant défense d'enlever plus d'une pièce de chaque espèce d'ouvrages fabriqués en contravention aux droits et statuts des corps d'arts & métiers.

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Communicable

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