AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/46/1-9 bis (Cote)

Date

1670-1703

AG/46/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/46/7 (Cote)

Date

1695

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Mandat du Procureur-syndic pour contraindre Nicolas Alexandre Martin de rétablir la muraille de sa maison faisant face au rempart.

Conditions d'accès

Communicable