AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/69/1-20 (Cote)

Date

1668-1747

AG/69/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/69/15 (Cote)

Date

1732

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Décision que la cabaret du Seigneur Delattre, situé au jardin du Prévôt, faubourg de la Barre, fait partie de la Châtellenie, et que l'impôt payé par ledit Delattre doit lui être remboursé.

Conditions d'accès

Communicable