AG/60/22

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Baillis, Bailliage & Châtellenie

Cote/Cotes extrêmes

AG/60/1-23 (Cote)

Date

0-1784

AG/60/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/60/22 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

Pièce manquante

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Esmangart, intendant, concernant les 8 sols pour des actes passés sous le seil du Bailliage.

Conditions d'accès

Communicable

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