AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/50/1-9 (Cote)

Date

1684-1739

AG/50/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/50/6 (Cote)

Date

1713-1736

Importance matérielle

33 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre confirmatif de l'ordonnance du Magistrat du 10 septembre précédent qui enjouit à François Le Clerc et Marie Joseph Carette, sa femme, de démolir une maison place des Guingans. Extrait original parchemin.

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