AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre aux Titres KLM folio 7
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Parlement de Tournai ordonnant au curateur de la maison abandonnée de Georges Waymel, receveur des Baillis, de procéder à la vente amiable des biens et ce conjointement avec la personne à nommer par lesdits Baillis, à charge de par celui qui sera nommé prêter le serment requis.
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