AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/91/1-18 (Cote)

Date

0-1741

AG/91/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/91/12 (Cote)

Date

1696

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Liquidation du procès entre les échevins et les marguilliers de Saint Etienne conformément à l'arrêt précédent.

Conditions d'accès

Communicable