AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les maréchaussées dans l'exercice de leurs fonctions jouiront comme les autres troupes de sa Majesté de l'exemption de tous droits de bacs dans les rivières.
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