AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/99/1-7 bis (Cote)

Date

0-1781

Documents en relation

registre aux Résolutions 2 folio 59

AG/99/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/99/14 (Cote)

Date

1781-1781

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille autorisant le Rewart de faire faire aux frais de la ville un drapeau neuf pour le service de la compagnie des canonniers.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux canonniers n°16 f°138