AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/87/1-18 (Cote)

Date

1754-1766

AG/87/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/87/11 (Cote)

Date

1763-1765

Importance matérielle

23 pièces

Présentation du contenu

Pierre François Bauvin, maître charpentier, contre Antoine Baille, maréchal, au sujet d'un mur mitoyen que ce dernier avait fait élevé sur la limite de son terrain

Conditions d'accès

Communicable