AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/106/1-22 (Cote)

Date

0-1766

AG/106/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/106/5 (Cote)

Date

1688-1690

Importance matérielle

79 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Tournai ordonnant au procureur-syndic, Etienne et Jean Wantier, de rayer de leurs écrits les termes injurieux contre les mayeur et échevins et André Poulle, Sr Duvas, conseiller-pensionnaire.

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