AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/115/1-6 bis (Cote)

Date

0-1707

AG/115/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/115/5 (Cote)

Date

1701-1704

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat ordonnant que les officiers du Parlement de Tournai et ceux du bureau des finances de Lille seront imposés à la double aide.

Conditions d'accès

Communicable