AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/117/1-13 (Cote)

Date

1537-1753

AG/117/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/117/12 (Cote)

Date

1739-1740

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du M. de la Grandville, intendant de Flandre, condamnant les Srs Vandercruissen, Frans et Verghelles et autres officiers de la chancellerie à payer les sommes auxquelles ils ont été cotisées pour l'aide extraordinaire et le supplément.

Conditions d'accès

Communicable