AG/105/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Courtiers jaugeurs et inspecteurs aus boucheries et aux boissons

Cote/Cotes extrêmes

AG/105/1-11 (Cote)

Date

0-1786

AG/105/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/105/4 (Cote)

Date

1722

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits de jaugeurs.

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Communicable

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