AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/156/1-10 (Cote)

Date

0-1698

AG/156/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/156/5 (Cote)

Date

1679

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Procès au sujet des droits de quatre patars exigés par les ennemis des fermes générales pour chaque passavant.

Conditions d'accès

Communicable