AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/195/1-10 (Cote)

Date

1271-1699

AG/195/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/195/10 (Cote)

Date

1687

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres d'octroi autorisant le magistrat de lever la somme de 60 000 fl pour être employée aux ouvrages du canal de jonction de la Scarpe à la Deûle, et de mettre des impostions à la charge de toutes personnes indisctinctement.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

registre aux octrois B folio 102