AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/188/1-3 (Cote)

Date

1269-1728

AG/188/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/188/1 (Cote)

Date

1269

Importance matérielle

156 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil privé de Bruxelles entre les mayeurs et échevins de la terre et vicomté d'Haubourdin et les magistrats de Lille, déclarant ceux d'Haubourdin exempts d'impôts pour les denrées et machandises menées d'Haubourdin à Lille et de Lille à Haubourdin par la Haute-Deûle.

Conditions d'accès

Communicable