AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/228/1-9 (Cote)

Date

1244-1688

AG/228/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/228/9 (Cote)

Date

1244-1679

Importance matérielle

29 pièces

Présentation du contenu

Conférence tenue le 20 juillet 1679 avec le seigneur du Quesnoy, prétendant et droit de pêche sur la Basse-Deûle, en vertu des rapports et dénombrements de ladite terre y joints et particulièrement de l'arrêt du conseil en Flandre du 9 juillet 1535.

Conditions d'accès

Communicable