AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/191/1-6 (Cote)

Date

1673-1778

AG/192/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/192/1 (Cote)

Date

1267-1695

Importance matérielle

244 pièces

Présentation du contenu

Liasse contenant différents titres prouvant que le magistrat de Lille a les droits de police et de juridictions sur la rivière de la Haute-Deûle, que leur contestaient les gens de loi d'Haubourdin et d'Emmerin.

Conditions d'accès

Communicable