Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Denis Joseph Bris, François Willox, Louis Baret, Nicolas Cocu, Louis Courte cuisse et Albert Alexis Foreeville, marchands saliniers et de charbons à Douai, appelant de la sentence des mayeur et echevins de Lille, qui les condamne à payer les droits de Longuet sur la Basse-Deûle.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.