AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/233/1-16 (Cote)

Date

1269-1764

AG/233/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/233/15 (Cote)

Date

1269-1756

Importance matérielle

50 pièces

Présentation du contenu

Denis Joseph Bris, François Willox, Louis Baret, Nicolas Cocu, Louis Courte cuisse et Albert Alexis Foreeville, marchands saliniers et de charbons à Douai, appelant de la sentence des mayeur et echevins de Lille, qui les condamne à payer les droits de Longuet sur la Basse-Deûle.

Conditions d'accès

Communicable