AG/1-760 - Affaires générales

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/208/1-15 (Cote)

Date

1666-1726

AG/210/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/210/1 (Cote)

Date

1177-1730

Importance matérielle

249 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Flandre rendu entre les tuteurs du duc de Bournonville, seigneur d'Oygnies et l'abbaye de Saint-Waasr à Arras, d'une part, et le magistrat de Lille, d'autre, qui déboute ledit magistrat de la juridiction seigneuriale, foncière et contentieuse par lui prétendue sur le canal de la Haute-Deûle, au-dessus des écluses de Don, lui permettant néanmoins d'exercer la police sur ledit canal.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques