AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/233/1-16 (Cote)

Date

1269-1764

AG/233/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/233/8 (Cote)

Date

1741-1754

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat contre le chapitre de Saint Pierre, prétendant avoir juridiction sur le rivage, en face des maisons canoniales.

Conditions d'accès

Communicable