AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/248/1-25 (Cote)

Date

1266-1737

Documents en relation

Carton 226 dossier 3

AG/248/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/248/16 (Cote)

Date

1629-1710

Importance matérielle

104 pièces

Présentation du contenu

Pièce au sujet des bateux de Baudoin Vandevelde et Josse Mas, bateliers de Gand, arrêtés à Lille à la requête du procureur-syndic, en reprèsailles des chariots de Jean Lans, voiturier de Lille, à Gand, arrêtés dans cette dernière ville au préjudice de l'arrêt du conseil du 17 février 1670.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres BB folio 299.