AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/244/1-21 (Cote)

Date

0-1789

AG/244/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/244/13 (Cote)

Date

1731-1735

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de Messire Adrien Christophe Hébert, subdélégué de l'intendant dans la ville d'Arras, condamnant les bailli et gens de loi du village d'Ouvrain à l'amende pour contravention sur le canal de la Bassée.

Conditions d'accès

Communicable