AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/257/1-22 (Cote)

Date

1522-1789

AG/257/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/257/9 (Cote)

Date

1522-1705

Importance matérielle

97 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Flandre permettant au voiturier du Maschippe de Comines de charger à Lille, le mercredi de chaque semaine, toutes sortes de marchandises et denrées destinés pour le moulin et la consommation particulière des habitants de Comines, mais nullement pour le fait de leur commerce, trafic ou négoce, à peine de 50 florins d'amende.

Conditions d'accès

Communicable