AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/242/1-19 (Cote)

Date

1271-1789

AG/242/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/242/10 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance des Magistrats de Lens portant règlement pour la perception des droits sur les grains voiturés par le canal dudit Lens.

Conditions d'accès

Communicable