AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/270/1-27 (Cote)

Date

1674-1723

AG/270/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/270/4 (Cote)

Date

1692

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Dugué de Bagnols enjoignant aux entrepreneurs des ouvrages du roi, de payer les salaires des égares pour les briques trouvées en ville, ne devant point aux dits ouvrages

Conditions d'accès

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